1. Portée
Ces conditions régissent l'utilisation du service par des entreprises ou des professionnels. En contractant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Service — Obligation de moyens
BootandStrap propose l'accès au SaaS et, le cas échéant, des services professionnels. Le périmètre précis est défini dans l'offre, la commande ou l'annexe de service. BootandStrap assume une obligation de moyens, non de résultat. Cela signifie que nous nous engageons à utiliser les meilleures pratiques et des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs convenus, sans garantir de résultats commerciaux spécifiques tels que le référencement SEO, l'augmentation du chiffre d'affaires ou l'acquisition de clients.
3. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". BootandStrap déploie des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité, sans garanties absolues. Les niveaux de service cibles sont détaillés dans le document SLA.
4. Obligations du client
Le client est responsable :
- De l'exactitude des informations et contenus fournis.
- Du respect de sa réglementation sectorielle et des lois applicables.
- De l'obtention des consentements nécessaires de ses utilisateurs finaux.
5. Paiements
Les frais sont facturés selon le plan souscrit. Le non-paiement peut entraîner la suspension du service.
5.1 Coûts tiers (API)
Les prix des modules couvrent la configuration, l'intégration et la maintenance. Ils N'incluent PAS les coûts d'utilisation des services externes (ex. API WhatsApp Business, OpenAI, Google Maps) nécessaires au fonctionnement. Ces frais sont facturés directement par le fournisseur au client ou refacturés si convenu, et restent à la charge exclusive du client.
6. Propriété intellectuelle et licence
BootandStrap conserve tous les droits sur la plateforme. Une licence limitée, non exclusive et révocable est accordée au client pour la durée du contrat.
7. Contenu du client
Le client garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers et en assume l'entière responsabilité. BootandStrap ne vérifie pas juridiquement le contenu du client.
8. Sous-traitants et tiers
Le service peut dépendre de tiers (ex. Stripe, Supabase, hébergement). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. BootandStrap ne répond pas des interruptions ou défaillances imputables à des tiers.