Accord de Traitement des Données (DPA)

1. Objet et périmètre

Ce DPA encadre le traitement de données personnelles réalisé par BootandStrap pour le compte du client lorsque BootandStrap agit en tant que sous-traitant.

2. Rôles

Le client agit en tant que responsable du traitement et BootandStrap en tant que sous-traitant, sauf lorsque BootandStrap traite des données pour ses propres obligations légales ou de sécurité.

3. Instructions documentées

BootandStrap traite les données personnelles uniquement selon les instructions documentées du client, le contrat principal et ce DPA.

4. Sécurité

BootandStrap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment contrôle d'accès, chiffrement en transit, journalisation des événements et processus de sauvegarde/restauration.

5. Sous-traitants ultérieurs

BootandStrap peut recourir à des sous-traitants nécessaires à la prestation (ex. hébergement, email transactionnel, paiements ou infrastructure). BootandStrap maintient une liste à jour et impose des obligations équivalentes de protection des données.

6. Transferts internationaux

En cas de transfert hors EEE, BootandStrap applique des mécanismes de transfert valides (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types ou autres garanties légales).

7. Incidents de sécurité

BootandStrap informe le client sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles concernant des données traitées pour le compte du client.

8. Assistance au responsable

BootandStrap assiste raisonnablement le client pour les demandes de droits, AIPD et demandes des autorités, dans la mesure requise par la loi et techniquement possible.

9. Restitution ou suppression

À la fin de la prestation, BootandStrap restitue ou supprime les données personnelles, sauf obligation légale de conservation.

10. Audit et preuve

BootandStrap fournit des informations raisonnables pour démontrer la conformité et permet des audits proportionnés, sous réserve de confidentialité et de mesures de sécurité.